Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 4.2 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions de l’article 9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) à l’égard des abeilles:
1°  le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida);
2°  les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.);
3°  la loque américaine (Paenibacillus larvae);
4°  le varroa (Varroa destructor) résistant aux acaricides.
A.M. 2015, a. 7; A.M. 2020-10-27, a. 1.
7. Sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions de l’article 9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) à l’égard des abeilles:
1°  le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida);
2°  les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.);
3°  la loque américaine (Paenibacillus larvae).
A.M. 2015, a. 7.
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